Le 27 janvier prochain, la Commission européenne révèlera son projet de législation contre l’évitement fiscal des entreprises. Ce projet comprend un volet dédié à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin d’inscrire dans le droit européen les recommandations de l’OCDE.
Paris, le 22 janvier 2016
Structuré autour de 15 actions, le projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting) mené par l’OCDE pour lutter contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices vise à assurer une meilleure cohérence entre les règles nationales, un alignement plus fort entre la substance économique et les résultats fiscaux, et enfin, une plus grande transparence sur les pratiques fiscales des groupes.
Avec cette inscription dans le droit européen, les pays de l’Union seraient les premiers à appliquer ces dispositions, alors que d’autres Etats se montrent plus réticents.
Les avocats du cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, proposent de décrypter et commenter avec vous le contenu de ce projet de directive :
- En quoi la directive risque d’aller plus loin que les recommandations de l’OCDE ?
- L’application de BEPS aux seuls membres de l’Union européenne constitue-t-il une distorsion de concurrence préjudiciable ?
- Quelles recommandations de BEPS restent encore non appliquées à l’issue de cette directive ?
- Quel en sera l’impact pour les groupes européens ?
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