Les entreprises font face aujourd’hui à une augmentation et un durcissement des contrôles fiscaux, une pénalisation de la fiscalité et un développement du contentieux communautaire.
Grâce à leur expérience, nos experts vous apportent leur connaissance approfondie de la gestion des pré-contentieux et contentieux et des modes de défense lors de contrôles fiscaux.
Deloitte Société d'Avocats assiste des entreprises françaises et internationales dans les domaines suivants :
- Stratégie et conseils lors des contrôles fiscaux
- Gestion du cycle de vie du contentieux
- Règlements des litiges
L’équipe Contrôle fiscal et contentieux de Deloitte Société d'Avocats compte notamment d’anciens membres de l’administration fiscale et des spécialistes des règlements des conflits. L’équipe travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres experts juridiques et fiscaux de Deloitte Société d'Avocats ou du réseau Deloitte.
La combinaison d’expertises juridiques, fiscales et sectorielles et notre connaissance des exigences de conformité offrent à nos clients une vision globale qui leur permet d’optimiser leurs décisions opérationnelles à tous les stades de la procédure contentieuse.
Nous aidons les entreprises à bâtir des stratégies qui prennent en compte les modes de règlement des litiges fiscaux dans de multiples juridictions. Notre approche vise à centraliser les données concernant ces litiges afin d’accélérer le traitement des informations nécessaires à la conduite de la stratégie d’entreprise.
Stratégie et conseils lors des contrôles fiscaux
La longue expérience de Deloitte Société d'Avocats dans de multiples juridictions permet d’assister les entreprises qui veulent structurer leurs systèmes et leurs procédures afin d’anticiper et minimiser le risque de litiges fiscaux.
La connaissance interne des procédures et pratiques des régulateurs et de l’administration permet à nos experts de délivrer des conseils avisés et opérationnels en matière d’obligations fiscales et règlementaires.
Deloitte Société d'Avocats contribue à l’efficacité économique des entreprises en les préparant et en gérant les contrôles fiscaux.
Nous assistons nos clients dans la revue des déclarations pré-remplies, le reporting des transactions à déclarer et dans le cadre du processus de conservation des données. Nous développons ou renforçons les programmes de contrôles internes ; nous proposons également des formations aux salariés de nos clients.
Gestion du cycle de vie du contentieux fiscal
Les acteurs économiques sont confrontés à un nombre croissant d’obligations fiscales et règlementaires imposées par les pays dans lesquels ils opèrent.
Les administrations fiscales, quant à elles, ont amélioré leurs techniques de contrôles qui visent les acteurs importants et les domaines à haut risque. La coordination transfrontalière entre administrations s’est développée, avec notamment l’organisation de contrôles fiscaux conjoints. Les équipes mondiales de Deloitte en contentieux fiscal comptent des avocats et des spécialistes de tous les domaines de la fiscalité qui fournissent un conseil stratégique et un soutien tactique des acteurs économiques dans toutes les facettes du cycle de vie contentieux.
L’efficacité opérationnelle et la réduction des coûts sont notre priorité dans le cadre de contrôles fiscaux d’entreprises qui touchent de multiples juridictions. Notre approche de la gestion des contrôles fiscaux aide les entreprises à améliorer l’accès aux données clés, à accélérer les réponses aux demandes d’informations et aux ajustements fiscaux proposés, à utiliser les ressources internes des directions fiscales et financières plus efficacement et à garantir une plus grande cohérence des informations fournies aux autorités fiscales.
Règlements des litiges
Lors de contentieux, les professionnels de Deloitte Société d'Avocats assistent nos clients en matière de :
- Appels et autres recours administratifs ou juridictionnels
- Développement des arguments techniques et rédactions d’opinions
- Reporting
- Représentation et contentieux avec l’administration
- Médiation
- Arbitrage
- Transaction
Grâce à notre expérience acquise dans d’autres industries et juridictions, nous sommes en mesure d’aider les entreprises dans leurs négociations avec les autorités fiscales et leur gestion des risques de pénalités. Les équipes de Deloitte Société d'Avocats spécialisées en règlements des conflits comprennent des avocats, des économistes, d’anciens membres de l’administration et des spécialistes sectoriels. Notre compréhension fine des problématiques propres à chaque entreprise et notre capacité à mobiliser des spécialistes dédiés nous permettent d’apporter les réponses adéquates à vos enjeux stratégiques.
Nos professionnels peuvent également assister nos clients dans les cas d’arbitrage et de médiation.
