La transition de janvier 2016 pour déclarer les informations associées aux plans d’actionnariat salarié.
Les nouvelles obligations déclaratives issues de la mise en place de la Déclaration sociale nominative, dite « DSN », regroupent l’ensemble des obligations déclaratives en une déclaration. Ce nouveau système va progressivement remplacer le processus déclaratif actuel, notamment la Déclaration annuelle des données sociales, dite « DADS ».
Ce nouveau processus a des conséquences pour la déclaration à l’Administration des informations associées aux plans d’actionnariat salarié qui se faisait jusqu’alors via la DADS.
