L’OCDE dévoilera les résultats du projet BEPS le 5 octobre.
Paris, le 1er octobre 2015,
Le 5 octobre prochain, l’OCDE révèlera l’ensemble des mesures pour une approche internationale et coordonnée de la réforme du système fiscal mondial dans le cadre du projet OCDE/G20 visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Le projet BEPS a vocation à fournir aux gouvernements des solutions claires pour disposer de règles de fiscalité internationale cohérentes et équilibrées entre les Etats. Ces travaux se sont appuyés sur le Plan d’action BEPS, adopté par le G20 en juillet 2013, qui dénombre 15 domaines prioritaires dans lesquels des actions devaient être entreprises avant la fin de 2015.
Les avocats du cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, proposent de décrypter et commenter avec vous le contenu de ces rapports :
- Quelles sont les nouveautés et précisions apportés par ce rapport ?
- La grande ambition du projet BEPS peut-elle aboutir dans le contexte de défiance de certains Etats clés face à ce projet ?
- La mise en oeuvre des règles du projet BEPS est-elle imminente ?
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