Le 20 juin 2021, un décret relatif à l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques auxquels les entreprises peuvent confier la réalisation d'opérations de recherche a été publié au journal officiel.
Paris, le 7 juillet 2021
Ce décret vise à encadrer les conditions de délivrance de l’agrément des organismes de recherche et des experts que les sociétés peuvent inclure dans l’assiette du CIR au titre de leurs dépenses de recherche externalisées.
Les avocats du cabinet Deloitte Société d'Avocats proposent de commenter et d’analyser avec vous les enjeux de cette actualité, notamment :
- Est-ce que ce nouveau décret a pour effet de développer davantage ou de limiter le CIR ?
Par ailleurs, ce rapport a été publié alors qu’un rapport de France Stratégie paru en juin 2021 s’interroge sur l’efficacité du CIR.
- Comment analyser les conclusions du rapport de France Stratégie sur le CIR ? Quels sont les bons critères pour évaluer l’efficacité du dispositif ?
- Quelles seraient les pistes à envisager pour améliorer le dispositif ? Doit-on plutôt s’orienter sur une réduction de charges ou continuer à privilégier le dispositif actuel ?
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