A l’heure de la mise en place du prélèvement à la source, Taj et Deloitte passent en revue les points d’intérêt et les difficultés pouvant se présenter aux entreprises. Bien que celles-ci se soient préparées pendant plus d’un an, les nombreuses implications de cette réforme fiscale devront être gérées de la bonne manière pour éviter tout écueil.
Paris, le 8 janvier 2019
Ces points d’attention sont avant tout d’ordre organisationnel et juridique.
L’enquête menée par Taj et Deloitte à l’été 2018 auprès de 201 sociétés a montré que le passage au prélèvement à la source représentait un surplus d’activité anticipé pour 86 % d’entre elles. Ce surcroît d’activité s’est matérialisé tout au long de l’année et devrait se poursuivre dans la mesure où les services de paie et RH auront la tâche d’accompagner encore les salariés dans les prochains mois.
Les cas particuliers sont nombreux (revenus concernés par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement, salariés détachés ou en mobilité, nouveaux salariés, etc.) et nécessiteront une attention particulière pour veiller à leur bonne prise en compte. Les salariés doivent signaler les changements dans leur situation personnelle à l’administration et peuvent également signaler les variations de revenus de façon à faire recalculer leur taux d’imposition par l’administration. Un délai de deux à trois mois est à prévoir pour que les ajustements de taux puissent être intégrés par l’entreprise. En conséquence, les services de paie et RH doivent pouvoir gérer la communication avec leurs salariés quant à la prise en compte, avec un décalage temporel, des ajustements de taux.
Le prélèvement à la source représente aussi un coût ressenti par les entreprises. Ainsi, 68 % d’entre elles déclaraient anticiper une hausse des dépenses liées à l’évolution technique des services de paie (logiciels, prestataires extérieurs, etc.) et à la préparation en amont du passage au prélèvement à la source (conseils, formations, etc.). L’accompagnement nécessaire des prochaines semaines viendra logiquement augmenter la mobilisation et « l’addition ».
Enfin, une majorité des entreprises interrogées étaient conscientes des possibles sanctions en cas d’erreur de traitement. 63 % d’entre elles déclaraient ainsi redouter les pénalités pouvant leur être incombées. En effet, les sociétés devenant collecteurs de l’impôt, leur responsabilité est engagée en cas d’erreur. De surcroît, la responsabilité pénale des dirigeants est engagée en cas d’utilisation des taux individuels à d’autres fins que le prélèvement à la source (par exemple dans les négociations salariales).
Taj et Deloitte accompagnent les entreprises sur l’ensemble des enjeux relatifs à la mise en place du prélèvement à la source.
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