A moins de 6 mois de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le cabinet d’avocats Taj et Deloitte accompagnent à chaque étape de ce processus clé les entreprises. Cette réforme a des implications sur les enjeux liés à la fiscalité, à la mobilité internationale, aux ressources humaines et aux services de gestion de paie. Pour accompagner les entreprises face à ces changements, Taj et Deloitte associent leurs compétences et leurs expertises pour préparer, former et informer les employeurs et les collaborateurs.
Paris, le 19 juillet 2018
A partir du 1er janvier 2019 et de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Ce nouveau rôle des entreprises entraîne des changements dans de nombreux services. Le PAS ouvre ainsi pour les entreprises une période de préparation qui génère de multiples questions autour de trois séries de problématiques et enjeux :
- L’enjeu fiscal pour bien intégrer les différentes subtilités et cas particuliers du système
- Les aspects techniques et informatiques pour que les entreprises s’assurent de disposer des outils adéquats (logiciels, plateforme d’échange avec les services de l’Administration, etc.)
- Enfin, pour les services Ressources humaines et la communication interne, l’information des salariés
Tout au long de la mise en œuvre du prélèvement à la source, Taj et Deloitte accompagnent les entreprises sur l’ensemble de ces sujets. Certaines problématiques doivent néanmoins être particulièrement anticipées du fait des contraintes de calendrier et de leur complexité. Taj et Deloitte expliciteront au cours des 6 prochains mois, lors de séquences dédiées, ces cas spécifiques qu’il convient de préparer.
- Communiqué #2 en juillet : le cas de l’enregistrement des sociétés étrangères qui emploient du personnel travaillant sur le territoire français. Elles devront être particulièrement attentives aux différentes échéances précédant l’entrée en vigueur de la réforme et veiller à respecter la procédure d’enregistrement auprès de l’Administration et les délais afin d’être en mesure d’effectuer le PAS au 1er janvier 2019.
- Communiqué #3 en septembre : le cas du Crédit d’impôt de modernisation de recouvrement (CIMR). Avec l’entrée en vigueur de la réforme, l’année 2018 sera une année de transition fiscale. Pour éviter aux contribuables un double prélèvement, relatif à la suppression de l’année de décalage voulue par le système d’imposition actuel, un crédit d’impôt sera mis en place pour les revenus non exceptionnels entrant dans le champ du PAS. Les employeurs devront s’informer sur ce dispositif afin de répondre aux questions potentielles des salariés et s’interroger sur le niveau d’accompagnement qu’ils souhaitent mettre en place sur ce sujet (information uniquement, rescrit sur des revenus professionnels particuliers, prise en charge du calcul de ventilation entre revenu exceptionnel et non exceptionnel…).
- Communiqué #4 en octobre : le cas des nouveaux salariés. En matière de gestion de paie, le taux de prélèvement fourni par l’Administration devra être appliqué par l’employeur sur les revenus des salariés. En particulier, pour les nouveaux salariés, pour qui le taux non personnalisé (ou taux « neutre ») sera appliqué pour le versement de la première paie, l’employeur ne disposera pas encore du taux personnalisé. Si une procédure simplifiée était mise à disposition de l’employeur pour récupérer plus rapidement ce taux personnalisé, il devrait veiller à ce sujet. Cette situation est particulièrement sensible pour les nouveaux salariés qui n’ont pas ou plus d’historique fiscal du fait par exemple d’une mobilité internationale.
- Communiqué #5 en novembre : le cas des salariés expatriés, des salariés mobiles et des multi-contrats. Ces différentes catégories de collaborateurs doivent faire l’objet d’un suivi particulier à l’occasion de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Les enjeux techniques de ces situations résultent notamment de la détermination correcte de l’assiette du PAS, de la pertinence du taux à appliquer…
Taj et Deloitte, par la combinaison de leurs expertises, disposent d’un regard à 360 degrés sur le prélèvement à la source et ont déployé une offre permettant d’accompagner les entreprises sur tous ces enjeux.
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