Expertise
- Prix de Transfert
- Fiscalité Internationale
- Stratégie de gestion des échanges avec l’administration fiscale
Avant de rejoindre Deloitte Société d'Avocats, Eric a occupé différentes fonctions au sein de la Direction Générale des Finances Publiques, au contrôle fiscal, à la législation fiscale et au contentieux.
Il dispose d’une expérience de plus de 25 ans en matière de fiscalité internationale, notamment en matière de prix de transfert. Il intervient aux côtés des groupes en vue de la sécurisation des risques dans ces domaines.
Eric a participé à la création en France de la procédure d’Accord Préalable de Prix de transfert. Il a été responsable des procédures d’élimination des doubles impositions (procédures amiables et accords préalables de prix de transfert).
Au sein de Deloitte Société d'Avocats, Eric a assisté de nombreux clients à mettre en place ou à défendre leur politique de prix de transfert (structuration, documentation et défense). Ses expériences couvrent de nombreux secteurs industriels (pharmacie, automobile, services financiers, etc.).
Il intervient également au soutien des groupes à l’occasion de projets divers, tant en matière de fiscalité internationale que française, dans le cadre de demande d’agréments, de régularisations de situations fiscales, de confirmation d’analyses juridiques et de rescrits, etc.
Il publie et intervient régulièrement à l’occasion de conférences sur ces sujets de fiscalité internationale, il participe régulièrement aux consultations menées à l’occasion de la préparation de nouveaux textes ou des réflexions menées par le Parlement. Il conseille le Fonds Monétaire International sur les sujets portant sur les recettes publiques, leur gestion et leur collecte (impôts et douane).
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Education
- Ecole Nationale des Impôts - 1992
Languages
- Français
- Anglais
Publications
- An overview of increasing focus on Transfer Pricing in EU landscape - International World Tax - 01 février 2024
- Prix de transfert - Avantage par nature - Prêt intragroupe sans intérêts - Réintégration des intérêts - Distinction des taux retenus selon le mode de financement des avances - Editions JFA Juristes & Fiscaliste Associés - Mai 2023
- Prix de transfert - Principe de pleine concurrence -Appréciation dans le temps - Centrale de trésorerie - Rémunération d’un excédent de trésorerie à taux nul- Editions JFA Juristes & Fiscaliste Associés - Novembre 2022
- Differences in interpretation in applying BEPS changes - International Tax Review - 27 septembre 2022
- Les risques sont trop importants pour que les groupes cherchent à tout prix à diminuer leurs impôts - Les Echos - 17 août 2022
- Une société qui cède l’une de ces usines peut assumer les coûts de restructuration de cette usine sans caractériser un transfert de bénéfices si elle est en mesure de démontrer qu’elle les a supportés dans son propre intérêt - blog.avocats.deloitte.fr - Co-auteurs : Matthieu Petit, Emilie Bernier et Nadir Ait-hamadouche - 24 juin 2022
- Prix de transfert : des distorsions au principe de pleine concurrence peuvent naître de contraintes réglementaires locales - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteurs : Romain Sautard et Nadir Ait-hamadouche - 1er février 2022
- Prix de transfert : l’absence d’un actif incorporel au bilan de la société qui l’a sous-concédé ne peut caractériser à elle seule un avantage par nature - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteurs : Matthieu Petit, Mehdi Abidi et Emilie Bernier - 1er février 2022
- Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Enfin une décision favorable ! - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteur : Julien Pellefigue, Benjamin Conort et Clara Maignan - 17 novembre 2020
- Taxe sur les services numériques : l’Administration réduit significativement l’exclusion des transactions intragroupe - blog.avocats.deloitte.fr - Co-auteurs : Elodie Trapp et Marion Lazzarini - 2 novembre 2020
- La contrepartie tirée de l’avantage consenti à une autre société du même groupe doit être démontrée avec précision ! - blog.avocats.deloitte.fr - 2 novembre 2020
- Taxe GAFA : projet d’instruction relatif au champ et aux modalités de calcul de la taxe sur les services numériques - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteur : Sophie Tardieu et Julien Pellefigue - 30 avril 2020
- Relation de confiance : les nouveaux modes de dialogue avec l’administration fiscale - blog.avocats.deloitte.fr, co-auteur: Marie-Charlotte Mahieu - 17 décembre 2020
- Fin du verrou de Bercy : comment les groupes doivent l’anticiper ? - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteur : Marie-Charotte Mahieu - 17 décembre 2020
- Déclaration pays par pays - Utilisation par les autorités fiscales - Statistiques - Fiscalité internationale n°3/2019 - Juristes & Fiscalistes Associés - 1 er août 2019
- Taux d’intérêt intragroupe : le recours aux référentiels obligataires enfin admis - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteurs : Sandrine Rudeaux, Julien Pellefigue et Benjamin Conort - 24 juillet 2019
- Prix de transfert, Demande d'informations et de documents (LPF, art. L. 13B) - Editions JFA & Fiscaliste Associés - Mai 2019
- Contrôles conjoints au sein de l’UE – Recommandations aux États membres - blog.avocats.deloitte.fr - Février 2019
- Principe de pleine concurrence – Point de référence de l’intervalle des prix de pleine concurrence - Editions JFA Juristes & Fiscaliste Associés - Février 2019
- Imposition des résultats issus de la digitalisation de l’économie : vers un Big bang fiscal ? - Editions JFA Juristes & Fiscaliste Associés - Février 2019
- Justification du taux d’intérêt de pleine concurrence. Comment sortir de l’impasse ? - Revue de Droit Fiscal N°48 - 28 novembre 2018
- Extraterritorialité et harmonisation fiscale ne font pas bon ménage ? - Echanges Internationaux - Septembre 2018
- Documentation prix de transfert alourdie : les entreprises doivent revoir leurs habitudes - Editions Francis Lefebvre - 20 juin 2018
- L'instrument multilatéral vient bouleverser les relations fiscales internationales entre Etats : consacre t il l'apparition d'un nouvel outil juridique international efficace ? - co-auteur avec Marie-Charlotte Mahieu, Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal n°2017/3 -Décembre 2017
- La Convention fiscale multilatérale, un outil juridique prometteur - co-auteur avec Marie-Charlotte Mahieu, Bulletin fiscal n°11-17 - Novembre 2017
- Limitation de la déductibilité des intérêts financiers intra-groupe : la discussion technique va pouvoir commencer !? - Editions Francis Lefèbvre - 17 juillet 2017
- The Future of Transfer Pricing - Focus on France - Les Cahiers de l'IFA - 1er juillet 2017
- Speed dating entre Etats : l’OCDE réinvente la négociation multilatérale? - Option Finance - 1er juin 2017
- La réaction de l’OCDE face à l’évasion et la fraude fiscales : le plan d’action BEPS - Revue de Droit Fiscal - 8 décembre 2016
- Fiscalité des sociétés : la réforme Moscovici, un risque pour les entreprises française - La Tribune - 17 novembre 2016
- Rapport BEPS 2015 : L’OCDE augmente les risques de doubles impositions - Echanges Internationaux, p.29 - ICC France - Avril 2016
- Strategic considerations for tax controversy risk management and double taxation avoidance - Co-écrit avec Darrin Litsky et Sanjay Kumar - International Tax Review - 22 mars 2016
- Le directeur fiscal, nouvel acteur incontournable des groupes ? - La Tribune - 15 février 2016
- Conventions internationales : n'est pas forcément résident l'assujetti qui croit l'être ! - EFL - 11 décembre 2015
- Lutte contre l'évasion fiscale : les administrations fiscales doivent faire aussi leur révolution - La Tribune - 17 novembre 2015
- Finalisation des travaux BEPS par l’OCDE : ce qui change à court terme, co-auteur avec Grégoire de Vogüé - L'AGEFI - 27 octobre 2015
- APA Program in France, BNA – Transfer Pricing Report - 2001
