Deloitte | Taj vient de rendre public son étude sur le contrôle du Crédit d’Impôt Recherche : « Quel contrôle pour le CIR ? La parole aux entreprises ».
Paris, le 03 octobre 2019
Cette enquête a été réalisée de mars à septembre 2019 auprès d’un panel de 230 entreprises. Elle fait suite à celles précédement réalisées en 2014 et en 2016 par Deloitte | Taj.
Les principaux enseignements sont les suivants :
- Pour 72 % des entreprises, la stabilité du CIR est un facteur clé d’innovation. Les programmes de R&D étant plannifiés plusieurs années à l’avance, il est impératif pour les entreprises que le financement des politiques d’innovation soit stable
- Les relations entre administration et entreprises se sont améliorées ces dernières années. En 2019, seules 9,8 % des sociétés contrôlées étaient insatisfaites de leurs échanges avec l’Administration. C’est 6 % de moins qu’en 2014
- Pour cause, le CIR se professionnalise. Selon l’enquête, 45 % des entreprises ont fait l’objet d’une expertise scientifique au cours des 6 dernières années dans le cadre du contrôle du CIR
- Cette confiance renforcée entre administration et entreprises s’observe concrètement. Le niveau de contestation au titre du CIR a baissé de 25 points depuis 2014 et les demandes de rencontres accordées par l’administration sont en hausse
Pour Lucille Chabanel, Avocat Associée chez Deloitte | Taj : « Nous constatons une convergence des pratiques des entreprises et de l’Administration qui se traduit par des redressements qui demeurent inférieurs à 10 % dans la majorité des cas. Le niveau de rencontres avec l’expert s’améliore et l’on pourrait également envisager l’émergence d’un véritable droit effectif au contradictoire pour les entreprises contrôlées. »
Lionel Draghi, Associé chez Deloitte | Taj, déclare « Les résultats pour l’année 2019 marquent une amélioration par rapport à ceux obtenus en 2016 et confirment notre propre expérience : au cours des dix dernières années, nous avons assisté à une professionnalisation des contrôles – ils sont de plus en plus précis et spécifiques – démontrant l’entrée du CIR dans une phase de maturité. »
Les détails des résultats de l’enquête Deloitte | Taj sont disponibles sur demande.
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