Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, présente ce jour un vaste plan pour réformer la TVA au sein de l’Union européenne. Les grands principes posés dans ce projet législatif ont vocation à simplifier la gestion de la TVA pour les opérateurs mais aussi à lutter plus efficacement contre la fraude, et notamment la fraude carrousel.
Paris, le 4 octobre 2017
Impôt indirect sur la consommation le plus connu, la TVA souffre depuis de nombreuses années de complexités, critiquées par les opérateurs, et constituant un terreau favorable à la fraude (la fraude « carrousel « est estimée à près de 50 Mds€ chaque année.)
Face à cette situation, la Commission européenne engage avec les propositions législatives présentée ce jour un vaste chantier, marqué par :
- Des propositions de simplification concrètes pour les opérateurs intra et inter communautaires : création de one-stop shop, simplification des transactions en chaîne, etc.
- Des propositions pour une lutte plus efficace contre la fraude à la TVA : taxation des opérations intracommunautaires, certification des opérateurs, etc.
Ce projet s’annonce sans doute comme la plus profonde réforme fiscale des prochaines années portées par la Commission européenne, tant par son ambition (réduire de près de 80% la fraude carrousel) que par les changements concrets qu’il va amener pour les opérateurs économiques et sa faisabilité concrète malgré la réticence de certains Etats membres.
Michel Guichard, Associé, et Donato Raponi, Associé et ancien chef de l’Unité TVA à la Commission européenne, proposent de commenter avec vous ce projet de refonte européen de la fiscalité de la consommation :
- Quels sont les points majeurs de cette proposition pour les opérateurs ?
- Quel calendrier de mise en œuvre peut être anticipé ?
- Quelles conséquences opérationnelles pour les opérateurs ?
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