Dans un environnement mondial en attente de transparence, la gestion et l’anticipation de la fiscalité sont devenues des sujets de plus en plus complexes. L’équipe Tax Management Consulting de Deloitte Société d'Avocats accompagne les entreprises françaises et internationales afin qu’elles puissent répondre à ces défis : respect des obligations déclaratives, juste comptabilisation de l’impôt, mise en place de systèmes de gestion intégrés ou encore gestion des risques fiscaux. Elle s’appuie sur une expérience inégalée d’assistance au profit de groupes pour la gestion de leurs positions fiscales, la maîtrise des technologies les plus récentes et la mise en place de process efficients.
L’équipe Tax Management Consulting de Deloitte Société d'Avocats assiste les entreprises pour définir la stratégie fiscale la plus adaptée à la réussite des objectifs opérationnels tels que définis avec le management et décline ensuite cette stratégie en termes d’organisation de la fonction fiscale, d’utilisation de technologies et d’identification des ressources.
Cette approche permet d’accompagner les départements fiscaux et financiers pour atteindre leurs objectifs de qualité et de contrôle à moindre coût tout en étant source de valeur ajoutée pour leur organisation.
Stratégie et organisation de la fonction fiscale
Nous assistons les départements fiscaux de nos clients pour intégrer la stratégie du groupe et la gestion des risques dans leur modèle organisationnel et plus particulièrement l’organisation de leur fonction fiscale. L’équipe TMC accompagne cette mise en place souvent dans le cadre plus global de projets de transformation de la fonction finance en aidant la fonction fiscale à développer sa stratégie, analyser son modèle opérationnel, revoir les rôles et responsabilités, les aptitudes nécessaires, les mesures de la performance, les modes de gouvernance et de contrôle au sein de la fonction fiscale. Nous aidons également les groupes dans le déploiement de processus pour la gestion de la compliance, des contrôles fiscaux, la maîtrise du taux effectif d’impôt pouvant inclure la revue de l’existence d’indicateurs clés de performance.
Technologie et fiscalité
Aujourd’hui les départements fiscaux allouent de plus en plus de temps aux exigences accrues en matière d’obligation déclaratives, à une manipulation complexe des données et à des processus manuels. La collecte des données se fait souvent avec des tableurs Excel, des technologies obsolètes et des systèmes non intégrés. La recherche d’efficacité et la limitation des ressources requièrent fréquemment de mettre en place des outils efficaces et adaptés afin de simplifier, sécuriser et optimiser la gestion des données fiscales.
L’équipe Tax Management Consulting de Deloitte Société d'Avocats accompagne depuis de nombreuses années les groupes de la définition des besoins à la mise en œuvre de solutions globales ou locales au service de la fiscalité directe, indirecte, CbCR, etc. Nous co-concevons avec les entreprises des solutions sur-mesure développées en utilisant les technologies les plus récentes.
En particulier, l'intégration des besoins en matière de données fiscales dans les systèmes financiers est de plus en plus cruciale au bon fonctionnement des départements fiscaux. Nous assistons les entreprises dans la mise en place de plateformes de données unifiées et centralisées, interfacées en temps réel avec les ERP ou autres systèmes de l’entreprise. Nous intervenons également dans le stockage des données, la gestion des documents et la mise en place de tableaux de bord pertinents en fonction de l’utilisateur final (fiscaliste, directeur financier, opérationnel, etc.).
Avec un triple objectif de conformité, de maîtrise des risques fiscaux et de recherche de performance accrue, Deloitte Société d'Avocats accompagne les entreprises dans la réalisation de diagnostics de leurs systèmes existants puis, dans la conception et le déploiement d’outils de gestion répondant précisément aux besoins des directions fiscales et financières. Ces outils sont conçus pour être évolutifs et pouvoir fonctionner de manière indépendante ou intégrée en fonction des besoins immédiats mais aussi futurs de l’entreprise et des acteurs travaillant sur des sujets fiscaux.
Gestion de l’impôt dans les comptes consolidés
La comptabilisation de l’impôt et le reporting y afférent sont devenus des sujets de plus en plus complexes. Les équipes fiscales doivent constamment s’adapter aux évolutions réglementaires en terme de comptabilisation, de publication et de documentation, dans la recherche d’amélioration de la fiabilité et de l’efficacité de leurs processus de détermination de l’impôt et de la technologie associée.
L’équipe Tax Management Consulting de Deloitte Société d'Avocats a acquis une forte expérience dans ce domaine et est à même de fournir une expertise technique ainsi que des solutions pratiques afin d’aider les groupes face au dédale réglementaire.
Nous effectuons une assistance de valeur en vous accompagnant sur des questions fiscales et comptables complexes lors de changement de législation comptable et/ou fiscale ou dans le cadre de réorganisations/acquisitions où il faut prendre en considération les impacts fiscaux sur l’allocations du prix d'achat (Purchase Price Allocation), etc.. Nous intervenons aussi dans le cadre de conversion des états financiers (ex : à la suite d’opérations de fusions/acquisition) en évaluant, quantifiant et documentant l’impact de la transaction considérée sur les impôts différés. Nous pouvons déterminer ou revoir les positions d’impôts courants et différés inscrites dans les états financiers annuels ou intermédiaires (exhaustivité, existence, exactitude). Nous réalisons des diagnostics des processus de production des informations fiscales, ainsi que la manière la plus adaptée de communiquer sur ces informations auprès des parties prenantes, telles que le Conseil d’Administration, les investisseurs, les analystes et les médias. Ces mêmes analyses sont le plus souvent conduites au plan de la comptabilisation des impôts que du cash-flow correspondant, notamment en réconciliant les deux flux et les stocks aux dates de clôture.
Externalisation de la compliance fiscale
L’équipe Tax Management Consulting de Deloitte Société d'Avocats accompagne les groupes internationaux dans la détermination du processus le plus adapté dans le cadre de leurs obligations déclaratives. Nous réalisons une analyse approfondie des procédures existantes, puis nous émettons des recommandations adaptées aux spécificités de la société.
Notre expérience et notre connaissance des technologiques existantes nous permettent d'aider les entreprises à évaluer précisément leurs besoins et à trouver le meilleur moyen de répondre aux exigences règlementaires : gestion totalement internalisée, externalisation totale ou partielle, centralisation de l’externalisation pour bénéficier d’un effet de levier en termes de coûts ou de disponibilité des informations, intégration des processus déclaratifs avec les processus comptables (IFRS notamment). Nous pouvons également accompagner nos clients tout au long de la phase de transition et de déploiement de l’approche finalement retenue ainsi que pour la mise en place des outils permettant de sécuriser la gestion de la conformité fiscale et un stockage structuré de chaque document produit (déclarations, avis de paiement, documentation prix de transfert, documents relatifs aux contrôles fiscaux et contentieux, etc.).
L’équipe TMC intervient régulièrement en lien étroit avec les spécialistes de Deloitte Société d'Avocats pour la validation des FEC et l’accompagnement des entreprises dans toute démarche de conformité.
