Face à un environnement concurrentiel en constante mutation, il est parfois nécessaire pour les entreprises de procéder à la réorganisation de leurs activités et ce pour différentes raisons (contraintes règlementaires, intégration post-acquisition, réorganisation opérationnelle, etc.).
Toutefois, pour être mises en place efficacement, ces opérations doivent être correctement préparées et anticipées, et prendre en compte de nombreux enjeux, notamment juridiques.
Afin de vous offrir un accompagnement adapté à vos objectifs stratégiques, couvrant l’ensemble des problématiques auxquelles vous pouvez être confrontés, notre équipe travaille en étroite collaboration avec les autres lignes de services du cabinet (fiscalité, droit social, etc.).
Nous intervenons notamment en matière de :
Restructurations
Dans le cadre d’un marché de plus en plus compétitif, l’optimisation ou la rationalisation de l’organisation opérationnelle, comptable, financière et administrative afin d’alléger les coûts de fonctionnement constitue une problématique majeure pour les sociétés.
Notre équipe accompagne les clients dans l’élaboration des plans de restructuration et de réorganisation, et aide à la coordination et à la réussite de ces plans en fournissant une analyse approfondie des opérations envisagées et en rédigeant la documentation juridique nécessaire à leur réalisation.
L’équipe intervient principalement sur les opérations suivantes :
- Fusions nationales et internationales
- Transmissions universelles de patrimoine
- Apports partiels d’actifs
- Cessions de fonds de commerce
- Carve-out
- Liquidations, etc.
Fusions nationales et transnationales
La réussite d’une fusion dépend le plus souvent d’une parfaite connaissance du marché cible, de même que des entités impliquées, et d’une définition précise des contours notamment juridiques de l’opération.
Dans une économie mondialisée, dominée par les multinationales, les fusions transnationales demandent en plus une connaissance transversale des règles de droit international, ainsi qu’une expérience forte des opérations transfrontalières.
Nos experts interviennent dans l’élaboration de la structuration de ces opérations en prenant en compte les aspects réglementaires des fusions transnationales pour éviter tout conflit juridictionnel ou problème de conformité. Ils analysent l’ensemble des contrats ou clauses pouvant être affectés par ces opérations de fusion puis rédigent la documentation juridique reprenant les éléments de formalisation et d’exécution de l’opération.
La collaboration avec l’ensemble des praticiens du réseau mondial Deloitte Touche Tohmatsu permet d’envisager l’ensemble des éléments transnationaux pouvant affecter l’opération, de même que l’éventuelle complexité des législations locales et internationales.
Montage de partenariat : joint-venture
Forme de « fusion » de plus en plus utilisée pour conquérir de nouveaux marchés en limitant les risques, la joint-venture est un domaine d’intervention essentiel de l’équipe Corporate M&A.
Nous assistions les clients à tous les stades de l’opération : de la mise en place (définitions des objectifs et des apports des partenaires) au fonctionnement (élaboration des règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle, formalisation des rapports contractuels avec les partenaires), jusqu’à la sortie (conseil lors de conflits entre partenaires, dissolution et liquidation de l’opération de joint-venture).
