La ligne de service Financement et Fiscalité de l'Innovation et des Transitions de Deloitte Société d'Avocats a été créée en 2004.
Elle comprend près de 50 professionnels et 5 associés dédiés à la fiscalité et au financement de l’innovation et de la recherche, basés à Paris, Lyon et Marseille.
Son expertise et l’originalité de sa structure en font une des pratiques les plus en vue du marché.
Une équipe intégrée et pluridisciplinaire
L’équipe intègre des avocats fiscalistes et des ingénieurs et scientifiques, qui travaillent ensemble au quotidien sur les dossiers.
Les ingénieurs ont une expérience significative au sein de l’industrie et/ou de la recherche publique. Ils interviennent systématiquement en binôme avec une compétence fiscale sur les missions CIR.
Ces professionnels sont tous membres du cabinet, afin d’assurer une réactivité, une qualité et une confidentialité optimale sur les missions.
L’équipe est structurée en 5 pôles techniques :
- Chimie et Sciences de la vie
- Agroalimentaire et nutrition
- Informatique et télécommunications
- Electronique, énergie et physique
- Mécanique et mécatronique
Elle comprend également deux pôles transverses :
- Tax Structuring
- Financements publics
Un atout stratégique : le réseau international Deloitte
Notre équipe est adossée à la ligne de services « Deloitte Global R&D », qui regroupe plus de 900 personnes dans le monde, réparties dans plus de 40 pays.
Cette structure nous permet d’intervenir de façon coordonnée pour toutes les problématiques qui touche à la fiscalité et au financement global de l’innovation et de la recherche.
Une expertise reconnue
L’équipe est présente et entendue dans les instances qui « traitent » du CIR (Leem, Afep, Medef, etc.) et constitue un acteur reconnu par les pouvoirs publics (Cour des comptes, administration fiscale, MENESR, Médiation Inter-Entreprises).
Elle dispose également, à travers ses publications, conférences et réunions sectorielles, d’une forte notoriété.
Deloitte Société d'Avocats référencé comme acteur du conseil en CIR et CII
Dans le cadre d’un nouveau dispositif visant à favoriser l’innovation et la recherche, la mission innovation de la médiation inter-entreprises du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a référencé Deloitte Société d'Avocats en tant qu’acteur de conseil en crédit impôt recherche et crédit impôt innovation.
Ce référencement est un gage de confiance pour les entreprises conseillées par Deloitte Société d'Avocats dans la mise en place de leur chaîne d’innovation et une nouvelle reconnaissance de l’expertise du cabinet dans le domaine du financement de l’innovation.
En savoir plus sur la Mission innovation de la Médiation inter-entreprises …
Une gestion consciente de votre patrimoine intellectuel
Le dossier CIR créé des risques spécifiques en matière d’intelligence économique et de sécurité, car il regroupe et expose des éléments précis sur le patrimoine scientifique et technique de la société.
Deloitte Société d'Avocats est un cabinet d’avocats, avec des règles déontologiques particulières (secret professionnel), s’appliquant également aux ingénieurs et scientifiques.
Nous avons par ailleurs une expertise spécifique des contextes défense et réglementaire.
Une offre structurée
Le CIR/CII
L’offre de services en matière de Crédit d’Impôt Recherche se décline en trois type de missions, selon le niveau de maturité du processus mis en place par le client, et surtout, selon sa volonté d’internaliser ou non tout ou partie de ce processus :
- Mission CIR « classique » : pilotage de l’ensemble du processus de détermination du CIR par nos équipes avec présentation systématique des arbitrages fiscaux et techniques au département fiscal et prise en charge de la documentation allant si besoin jusqu’à la rédaction des fiches techniques (et non uniquement la « co-rédaction »)
- Mission « process » : accompagnement « customisé » sur la méthodologie générale de détermination du CIR ou certaines thématiques ciblées, i.e. formation à contrôle, à l’éligibilité et/ou à la rédaction, diagnostic, mise en place de KPI, etc.
- « International Strategic Review » : déclinaison des deux volets précédents dans un environnement international
- Défense, contrôle et contentieux : le contrôle du CIR/CII est un exercice parfois complexe, dans lequel l’expertise une équipe intégrée d’ingénieurs et d’avocats expérimentés prend tout son sens
Les aides à la R&D et à l’innovation
Au-delà du Crédit Impôt Recherche, il existe de nombreux autres dispositifs permettant de cofinancer les activités R&D de votre entreprise (aides publiques directes), depuis les dispositifs locaux jusqu’à ceux de la commission européenne.
Nous vous accompagnons dans les projets collaboratifs et leurs financements, sur les phases de faisabilité, montage et suivi.
De façon générale, l’adaptation de la mission en réponse aux besoins précis de nos clients est dans notre ADN de cabinet d’avocats : plus de la moitié de nos missions sont des missions spécifiques, d’assistance à contrôle fiscal, de formation, d’assistance à l’internalisation ou à l’optimisation du process CIR existant, etc.
Des outils adaptés
Nous proposons, lorsque c’est pertinent :
- une plateforme web sécurisée permettant le travail collaboratif sur les documents de toute nature échangés tout au long de la mission
- une plateforme dédiée au CIR, permettant une gestion efficace du processus CIR en particulier dans les organisations complexes
