Les règles « Pilier 2 » de l’OCDE exigent que les entreprises multinationales concernées supportent un niveau minimum d’impôt sur le revenu généré dans les juridictions où elles opèrent. Applicables depuis le 1er janvier 2024 ces règles peuvent avoir un impact significatif sur les activités des groupes, leur stratégie et projets d’investissement futurs.
Notre proposition d’accompagnement
Nos experts vous soutiennent dans l’anticipation de ces nouvelles exigences et de leurs conséquences, tout en vous proposant des solutions adaptées à vos enjeux stratégiques. De l’évaluation du champ d’application de la nouvelle réglementation à l’analyse de ses impacts fiscaux et financiers, en passant par son intégration au sein de vos procédures déclaratives, ils vous fourniront une assistance complète, couvrant l’ensemble des problématiques que vous pourrez rencontrer.
Notre proposition d’accompagnement couvre notamment les aspects suivants :
Evaluer et modéliser l’impact de la réforme
La conformité aux règles « Pilier 2 » de l'OCDE nécessite des calculs détaillés impliquant l’extraction d’une quantité considérable de données fiscales et comptables. Nos experts vous assistent dans l’identification des informations nécessaires pour effectuer le calcul du taux effectif d’imposition « Pilier 2 » par juridiction et l’évaluation de son impact potentiel sur votre activité.
Adapter vos systèmes de gestion financière
Afin de répondre à des réglementations fiscales internationales de plus en plus complexes, les entreprises s’appuient sur leurs systèmes de gestion financière. Pour mettre en œuvre les règles « Pilier 2 », ces dernières devront nécessairement (i) adapter leurs outils pour fournir les données requises et (ii) s’équiper d’un outil de gestion « Pilier 2 » permettant en dernier lieu de télétransmettre la déclaration fiscale aux autorités compétentes. Notre équipe est en mesure de vous accompagner dans l’ajustement de vos systèmes existants et vous assure la mise en conformité avec les nouvelles exigences de l’OCDE.
Déterminer les travaux de reporting et de production des comptes consolidés
« Pilier 2 » accroît considérablement la complexité de la comptabilité fiscale pour les entreprises multinationales. Selon les normes IFRS et US GAAP, les comptes consolidés doivent tenir compte de cette charge d’impôt complémentaire. Nos experts vous guident dans l’identification des données pertinentes à intégrer, notamment au sein des calculs globaux de provision, tout en respectant les délais de préparation des états financiers à produire.
Assurer la conformité de vos déclarations fiscales
La réforme « Pilier 2 » est en enjeu de taille pour les entreprises du fait de la complexité des nouvelles exigences en matière de reporting mais également par le calendrier fiscal qui doit être mis en œuvre. Les nouvelles exigences mises en œuvre par grand nombre d’états induisent en effet des délais plus courts et une accélération de la production des déclarations d’impôt sur les société dans de nombreuses juridictions. Notre équipe vous aident à appréhender l’ensemble des enjeux de production et de documentation, de la validation de votre déclaration « Pilier 2 » à l’organisation de l’ensemble du calendrier déclaratif.
Anticiper les conséquences sur vos projets futurs
« Pilier 2 » prévoit un taux d'imposition mondial minimum de 15% dans les juridictions où les multinationales concernées opèrent. Cependant, l'interprétation de ces règles peut varier selon les lieux d’implantation. En nous appuyant sur les experts de notre réseau international et leur connaissance approfondie de l’environnement juridique, fiscal et économique de leur pays, nous vous accompagnons dans l’évaluation des impacts de ces nouvelles règles sur vos projets futurs (fusions-acquisitions, cessions, réorganisations, etc.).
