Deloitte Société d’Avocats intervient régulièrement auprès d’entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »).
Nos experts vous accompagnent dans la prévention et la gestion des risques ainsi que dans la structuration de vos dispositifs de conformité et de contrôle interne.
Nous intervenons, notamment, en matière :
- d’accompagnement dans l’interprétation de la réglementation LCB-FT et des dernières/futures évolutions réglementaires
- d’appréciation des spécificités sectorielles liées à la réglementation
- de conception, d’évaluation et de déploiement de dispositifs de conformité et de contrôle interne (politiques et procédures internes, classification des risques, plans de contrôles permanents et périodiques)
- de revue de KYC et de KYP
- de conseils portant sur l’interprétation d’informations susceptibles d’entrainer (ou non) une déclaration de soupçons auprès de Tracfin (« Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »)
- d’identification d’indicateurs de performance et de pilotage des fonctions conformité et contrôle interne
- d’assistance dans le cadre de précontentieux et contentieux portés devant l’ACPR et l’AMF (gestion de situations de crise, préparation aux contrôles et enquêtes, négociation d’accords de transaction, représentation devant les commissions de sanctions, accompagnement dans la détermination de stratégies de défense et mise en œuvre de mesures de remédiation)
- de prévention du risque pénal susceptible de découler de certains comportements
- de veille juridique et réglementaire stratégiques ; et
- de formation de dirigeants et de membres du personnel clés sur la thématique de la LCB-FT
Notre équipe couvre également l’ensemble des aspects juridiques et réglementaires liés aux spécificités sectorielles des acteurs des secteurs bancaire, assurantiel et de la gestion d'actifs.
