Ces équipes, composées d'avocats ayant acquis une maîtrise approfondie des problématiques spécifiques de chacun de ces secteurs, interviennent quotidiennement auprès des compagnies d'assurances, des sociétés de gestion, des entreprises d'investissement, des banques et des différents acteurs du monde financier. Elles accompagnent nos clients dans la construction de solutions pragmatiques et innovantes, totalement intégrées dans leurs enjeux métiers et en étroite collaboration avec la pratique mondiale Financial Services Industry du réseau Deloitte.
Deloitte Société d'Avocats est membre de l’AMAFI (Association des Marchés Financiers) et de l’AFG (Association Française de Gestion).
Acquisitions – Réorganisations
Dans le cadre d’acquisitions, nous élaborons la structure fiscale d’acquisition, analysons les risques fiscaux de la cible, et intervenons dans la négociation de la transaction et des clauses fiscales de la documentation juridique.
Dans le cadre des réorganisations françaises et internationales, nous analysons les conséquences fiscales potentielles et aidons nos clients à choisir la structure la plus adaptée. Nous négocions les agréments fiscaux éventuellement nécessaires auprès des administrations française ou étrangères.
Contrôles et contentieux fiscaux
Nous assistons nos clients du secteur financier dans le cadre de leurs contrôles et de leurs contentieux fiscaux.
Prix de Transfert
Nos spécialistes des prix de transfert, regroupant des fiscalistes et des économistes disposant d’une longue expérience du secteur financier, interviennent tant sur les aspects opérationnels et stratégiques que purement fiscaux (contrôles fiscaux et documentation) des problématiques prix de transfert.
Fiscalité indirecte
Nous aidons nos clients à maîtriser leurs coûts et leurs risques en matière de TVA et de taxe sur les salaires. Nous avons mis en place de nombreux groupements et avons une expertise particulière sur les flux internationaux.
Fiscalité opérationnelle
Nous assistons nos clients français et étrangers dans la revue stratégique du coût des taxes opérationnelles sur leurs activités et leurs investissements. Nous épaulons en particulier nos clients dans la gestion des revues et réclamations des retenues à la source en Europe et hors Europe. Nous intervenons également dans la gestion des taxes sur les transactions financières (TTF française, italienne, et TTF européenne, SDRT, etc.).
Enfin, dans le cadre de FATCA/CRS (Common Reporting Standard), nous accompagnons nos clients dans leur mise en conformité à ces nouvelles normes d’échanges de renseignements, en adoptant une approche par les risques.
