La fiducie est un contrat par lequel un constituant, personne physique ou morale, transfère des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un fiduciaire qui les détient séparément de ses propres biens, dans un patrimoine d’affectation, et agit dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Forte d’une expérience au sein d’un fiduciaire parisien de premier plan, notre équipe vous accompagne dans la mise en place de vos contrats ou encore dans la création de votre activité.
Face aux nombreuses utilisations de la fiducie, il est important de noter que notre cabinet n’intervient pas directement en qualité de fiduciaire.
Négociation, constitution et exécution du contrat de fiducie
Nos équipes assistent les parties au contrat de fiducie (le ou les constituants, le ou les bénéficiaires, leurs représentants respectifs, le fiduciaire, le tiers protecteur, etc.) dans les différentes phases de l’opération :
- La négociation/rédaction des termes du contrat de fiducie
- La constitution de la fiducie et les diverses formalités ou démarches y afférentes (en fonction de la nature des actifs transférés dans le patrimoine fiduciaire)
- L’exécution du contrat de fiducie, et notamment la gestion des actifs conformément aux stipulations du contrat de fiducie mais également la signature de tout avenant et l’accompagnement dans tout rechargement souhaité par les parties
- La résiliation du contrat de fiducie ainsi que les restitutions et formalités ou démarches y afférentes
- Dans le cas d’une fiducie sûreté, la réalisation de la sûreté via les mécanismes d’attribution ou de cession des actifs fiduciaires
Le contrat de fiducie est un contrat particulièrement souple organisant le transfert dans un patrimoine d’affectation et la gestion par le fiduciaire de tout type d’actif. La rédaction et les missions stipulées au contrat de fiducie diffèrent ainsi largement en fonction de la nature de l’actif transféré et de l’objet du contrat de fiducie (les fiducies peuvent par exemple avoir pour objet de sécuriser un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ou éviter un dépassement de seuil en droit boursier. Elles peuvent porter sur des actifs très divers comme des titres de société, des biens immobiliers ou encore des marques).
Notre équipe fiducie collabore avec les autres équipes juridiques (notamment notre ligne de services Entreprises en difficulté), fiscales mais également comptables et financières de Deloitte afin de conseiller nos clients de manière globale et cohérente en fonction de l’opération considérée.
Mise en place d’une activité de fiduciaire
Nous accompagnons les professionnels concernés dans la mise en place d’une activité de fiduciaire. Nos experts interviennent notamment au cours de la structuration de leur activité ainsi que pour la rédaction de leurs contrats de fiducie ou de tout support explicatif à destination de leurs clients.
Pour vous garantir une offre de services des plus complètes, les équipes Regulatory et Compliance de Deloitte Société d’Avocats interviennent également au cours de ces projets.
Découvrez la dernière édition du guide « Pre-insolvency and insolvency proceedings across Europe », vous proposant un aperçu des principales réglementations en matière de droit des entreprises en difficulté au sein de 23 pays dont la France.
N'hésitez pas à consulter également :
Fiducie : tout savoir sur la reine des sûretés
Procédure de conciliation : l'efficacité des sûretés prises en garantie d'un apport d'argent frais
