Prévention du risque pénal
Nous vous assistons à travers des analyses de risques, des cartographies, des actions de sensibilisation et des consultations sur des thématiques variées susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales.
Nos équipes interviennent en synergie pour anticiper et vous prémunir de situations potentiellement à risque ainsi que de leurs éventuelles incidences.
Exemples :
- Délégations de pouvoirs
- Réglementation sur l’hygiène et la sécurité du travail, risque de qualification de travail dissimulé, etc.
- Droit des sociétés, droit fiscal, droit de la distribution et droit de la consommation : qualification d’abus de biens sociaux, incidences pénales de fautes de gestion présumées (notamment en cas de procédure collective), responsabilité des représentants légaux de droit ou de fait/responsabilité des mandataires sociaux, éthique et conformité, pratiques commerciales trompeuses, etc.
Procédures pénales et mesures alternatives au procès
Nous assistons votre société, et vous-même en votre qualité de dirigeant, et ce, à tous les stades d’une procédure pénale :
- Plainte pénale
- Garde à vue/enquête
- Information judiciaire/mise en examen/recours devant la Chambre de l’instruction
- Mesures alternatives au procès, notamment procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
- Procédure devant les juridictions compétentes (chambre correctionnelle d’un Tribunal judiciaire, Cour d’appel, etc.) et ses suites.
Nous intervenons également à vos côtés dans le cadre d’enquêtes de la DGCCRF ou de l’AMF.
Victime – Partie civile/ intérêts civils
Deloitte Société d'Avocats vous accompagne, vous conseille et vous soutient face aux faits délictueux, que leur(s) auteur(s) soi(en)t identifié(s) ou non. En tant qu’interlocuteurs privilégiés, nous agissons pour la préservation de vos droits et intérêts, et sommes présents à vos côtés à tous les stades de la procédure pénale.
Avec comme objectif principal de minimiser les impacts de la procédure pénale, nous identifions les zones de risques par une connaissance de votre entreprise et des actes types employés, et adaptons au mieux la démarche procédurale.
Exemples d’assistance de victimes (personnes morales et/ou personnes physiques) :
- Plainte simple, plainte avec constitution de partie civile, citation directe
- Phase d’enquête, d’information judiciaire, procédures devant des juridictions pénales, mais également civiles
Nous vous assistons et vous conseillons dans des situations très variées : escroquerie (chaîne de Ponzi, infractions dans le domaine de la cryptomonnaie/NFT, etc.), cybercriminalité, abus de confiance, abus de biens sociaux, violation en matière environnementale, diffamation, etc.
