Au-delà de la lutte politique qui se joue actuellement, une attention particulière devrait être portée aux conséquences économiques et sociales pour les entreprises françaises et les salariés en mobilité en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord au 31 octobre. Les effets d’un tel scénario se feront durement ressentir et il convient de les anticiper dès à présent.
Paris, le 6 septembre 2019
- Le prix des importations françaises de biens et de marchandises va augmenter, les délais d’approvisionnement seront plus importants
- Avec la fin de la libre circulation des biens, dès le 1er novembre, les entreprises françaises réaliseront potentiellement des importations soumises au paiement de droits de douane et de la TVA d’importation.
- Par ailleurs, les nouvelles barrières à la circulation des marchandises risquent de provoquer un allongement significatif des délais d’approvisionnement entre la France et le Royaume-Uni, impliquant pour les entreprises une reconfiguration de leur chaîne logistique.
- A ce jour, près de 60 % des entreprises françaises qui importent depuis le Royaume-Uni, soit 68 000 sociétés, ne réaliseraient aucune formalité douanière et ne sont pas préparées à un tel changement. C’est particulièrement le cas des PME françaises qui ne disposent pas de moyens suffisants pour anticiper les conditions d’un possible Brexit dur.
- La couverture en matière de sécurité sociale et de retraite ne s’appliquera plus
- La fin du marché du travail unique va remettre en cause la continuité des droits de sécurité sociale des salariés en mobilité. Par conséquent, c’est l’ancienne convention bilatérale, bien moins protectrice, qui deviendrait à nouveau applicable. Sans accord, il est possible que les contribuables en mobilité cotisent à la fois en France et au Royaume-Uni.
- Les délais administratifs vont s’allonger
- Afin de résider et travailler au Royaume-Uni ou en France, les ressortissants de l’un ou de l’autre pays devront se plier aux exigences des nouvelles procédures administratives mises en place. Le salarié devra se rendre à la Préfecture pour demander un titre de séjour limité dans le temps. Face à l’affluence des centaines de milliers de requérants de cartes de séjour auprès des administrations britanniques et françaises, il est probable que certaines procédures soient allongées et à l’instar des files d’attentes !
Les avocats du cabinet Deloitte | Taj proposent de commenter avec vous les implications d’un « Brexit dur » sur les entreprises françaises :
- L’augmentation des prix à l’importation va-t-elle entraîner une flambée des prix pour les consommateurs ?
- L’allongement des délais d’approvisionnement ne risque-t-il pas d’entraîner des pénuries pour certaines denrées ?
- Les salariés français au Royaume-Uni vont-ils perdre leur couverture sociale ?
- Peut-on s’attendre à un cauchemar administratif pour les salariés en mobilité ?
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