Le vote de la réforme fiscale américaine le 22 décembre dernier a été marqué par l’annonce d’une réduction d’impôt estimée à 1 250 milliards d’euros sur 10 ans, pour les entreprises et les particuliers américains. La baisse des taux associée à l’accroissement de l’assiette conduisent à un changement profond du paradigme du code des impôts américain visant à attirer les investissements aux Etats-Unis, ce qui n’est pas sans impact pour les entreprises européennes, particulièrement dans les secteurs nécessitant d’importants investissements ou dont l’activité repose sur des actifs incorporels à forte valeur ajoutée (brevets, marques).
Paris, le 24 janvier 2018
Alors que la fiscalité mise en place dans les années 1960 encourageait la conquête des marchés étrangers, la réforme Trump appelle à la centralisation des investissements vers les Etats-Unis. La réforme fiscale américaine marque une inversion de la logique du code des impôts américain, fondée depuis plusieurs décennies sur une logique de taxation mondiale et qui passe à une logique territoriale.
Désormais, les entreprises américaines ne seront assujetties à l’impôt américain que sur leurs revenus locaux aux Etats-Unis et non plus globaux. Pour éviter une érosion de la base fiscale et une perte d’attractivité consécutive à ce changement, la réforme comprend une baisse des taux d’imposition mais aussi des ajustements de l’assiette de l’impôt, favorables aux groupes américains vis-à-vis de leurs concurrents étrangers à travers :
- Baisse du taux d’imposition nominal sur les sociétés (IS) de 35 % à 21 %
- Plafonnement des facturations intragroupes de propriété intellectuelle depuis l’étranger, ainsi que des charges financières grevant le résultat des entreprises américaines
- Taux d’imposition très réduit et sans aucun plafond pour les mêmes facturations depuis les Etats-Unis
- Maintien d’une taxation des profits étrangers issus d’actifs incorporels à forte rentabilité malgré le passage à une logique fiscale territoriale.
Les experts du cabinet Taj, une entité du réseau Deloitte, proposent de commenter avec vous les conséquences de cette réforme fiscale.
- Dans quelle mesure la fiscalité américaine qui avait jusque-là encouragé l’expansionnisme financier, vise aujourd’hui à centraliser l’investissement aux Etats-Unis ? Quelles seront les entreprises bénéficiaires ?
- Quels secteurs se trouvent privilégiés ou freinés par cette réforme ?
- Quelles seront les conséquences pour les entreprises françaises et européennes ?
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