Le Royaume-Uni vient d’initier formellement la procédure de sortie de l’Union européenne. Pour les entreprises, l’ampleur des conséquences du Brexit sera déterminée lors des négociations mais il est dès à présent possible d’identifier et de mesurer les enjeux pour leurs activités afin qu’elles puissent s’y préparer.
Paris, le 29 mars 2017,
La notification officielle du Royaume-Uni au Conseil européen de son intention de sortir de l’Union européenne ouvre la phase de négociation d’un accord de retrait. Jusqu’à ce que cet accord soit conclu, ou à défaut pendant deux ans à compter d’aujourd’hui, le Royaume-Uni reste un Etat membre de l’Union et soumis à son droit.
En revanche, à l’issue de ces négociations et selon le modèle des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les groupes présents au Royaume-Uni pourraient subir des conséquences fiscales ou ne plus bénéficier de certaines dispositions fiscales avantageuses. Plus précisément, le Brexit pourrait avoir un impact sur la fiscalité directe des groupes français et certaines questions se posent déjà s’agissant du traitement des flux entre nos deux pays, ainsi que de certains régimes de faveur dont bénéficient les entreprises européennes, notamment résultant des directives fusions, mère-fille et intérêts-redevances.
Dans le secteur financier, les professionnels comme les investisseurs devront également revoir ou modifier la composition des portefeuilles de certains produits afin de préserver l’application de différents régimes de faveur. Ainsi, l’éligibilité des titres d’un PEA tout comme celle de ceux entrant dans la composition des contrats d’assurance-vie sont strictement réglementées et commandent l’accès au régime fiscal de faveur des investisseurs. L’existence dans le portefeuille de titres émis par les sociétés britanniques pourrait alors entraîner le risque d’un non-respect de quotas d’investissements européens.
Sur le plan de la fiscalité personnelle, la perte du passeport européen pourrait mettre fin à certains dispositifs fiscaux de faveur réservés aux salariés d’entreprises localisées en Europe. En matière de protection sociale, des questions se poseront sur des situations de double assujettissement aux charges sociales et sur la totalisation des périodes de travail pour le décompte des droits au chômage et à la retraite. Enfin, en matière d’immigration, il sera intéressant d’observer si la récente directive européenne limitant certains titres de séjour à trois ans d’activité professionnelle en Europe pour les ressortissants non communautaires servira de base de négociation avec le Royaume-Uni.
Les experts du cabinet Taj, une entité du réseau Deloitte, proposent de décrypter et commenter avec vous cette sortie de l’Union:
- Les entreprises doivent-elles s’attendre à des changements pendant la période de négociations ?
- Comment est-il dès à présent possible pour les entreprises d’identifier les zones à risque ?
- Quelles pourraient être les conséquences directes et indirectes pour les entreprises ayant des activités en lien avec le Royaume-Uni ? Quel impact indirect pour les entreprises n’y ayant pas d’activités ?
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