Le gouvernement persiste après la décision du Conseil Constitutionnel en Août
Le gouvernement revient sur son projet d’avant été d’instaurer un plafond pour les indemnités de licenciement abusif prononcées aux Prud’hommes.
La notion de barémisation des indemnités de licenciement sera intégrée au projet de loi que présentera en mars prochain la ministre du Travail, Myriam El Khomri. En Europe, la France est un des rares pays, avec la Roumanie notamment, à ne pas avoir mis en place de plafond d’indemnités de licenciement.
Les avocats du cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, proposent de commenter avec vous ce projet :
- Quelle différence entre la barémisation prévue dans le projet présenté par Myriam El Khomri et celle prévue par la Loi Macron rejetée par les Conseil constitutionnel ?
- Cette barémisation prendra-t-elle en compte l’ancienneté ou l’âge du salarié ?
- Ce plafonnement des indemnités sera-t-il un moyen performant pour relancer l’emploi ?
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