Un nouveau projet de Directive sur l’assiette commune, l’ACCIS, est attendu le 26 octobre. En 2011, une première tentative était restée vaine. Cinq ans plus tard, la Commission européenne relance la dynamique et propose sa version révisée de l’assiette commune.
Paris, le 21 octobre 2016,
L’harmonisation de la fiscalité directe est à nouveau à l’agenda de la Commission Européenne. Le 26 octobre prochain, l’équipe de Pierre Moscovici proposera une version revue et corrigée du projet d’assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), dont la première version remonte à 2011, durant le mandat du prédécesseur de Jean-Claude Juncker.
La Commission a retenu une nouvelle approche. Son objectif, dans l’immédiat, est uniquement de réduire sensiblement la charge administrative, les coûts de mise en conformité et les incertitudes juridiques auxquels les entreprises de l’Union européenne opérant dans plusieurs États membres doivent aujourd’hui faire face. A terme, le but de ce projet sera de parvenir à créer un guichet unique permettant aux entreprises de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l’Union (même si une première possibilité pourrait être offerte dès à présent).
Les experts du cabinet Taj, une entité du réseau Deloitte, proposent de décrypter et commenter avec vous cette nouvelle version du projet :
- Quelles sont les nouveautés de cette nouvelle version du projet ?
- Depuis 5 ans, le contexte est-il devenu plus favorable pour permettre à ce projet d’aboutir ?
- Quels sont les éventuels freins à cette réforme ?
- Comment cette réforme va-t-elle s’articuler avec les autres grands changements engagés en matière de fiscalité internationale ?
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