Formation Prix de transfert

Les prix de transfert constituent un enjeu majeur de la politique fiscale des entreprises. Pratiqués entre les sociétés d’un même groupe, ils sont aujourd’hui le principal motif de redressement en matière d’impôts sur les sociétés.

Il apparaît ainsi essentiel pour les instances de direction des entreprises, notamment les départements financiers et fiscaux, de disposer d’une connaissance approfondie de cette matière particulièrement complexe, à la frontière du droit et de l’économie.

S’appuyant sur l’expertise reconnue de notre équipe, qui se positionne comme l’une des plus importantes du marché, notre offre de formation vous apporte les outils théoriques et pratiques nécessaires à la bonne gestion de votre politique de prix de transfert et des risques associés.

Objectif de Formation

À l'issue de nos formations, l'apprenant sera en mesure de déterminer, de mettre en place et de documenter une politique de prix de transfert et de gérer les risques associés.

Pré-requis

Afin de suivre ces formations, l'apprenant devra avoir rempli un questionnaire d'auto-positionnement avant et après la formation afin de s'assurer de la bonne montée en compétences.

Une analyse des besoins, envoyée à l'issue de toute inscription, sera également à remplir et à renvoyer en amont de la formation.

Nos formats au choix

Cycle à la carte

Un cursus constitué de 6 modules d’une demi-journée, traitant chacun d’une thématique spécifique et pouvant être suivi à la carte.

Cycle condensé

Une journée complète de formation sur les prix de transfert, offrant un condensé des six modules de formation.

Par ailleurs, nos experts sont à votre écoute si vous souhaitez bénéficier d’une formation sur mesure pour votre Direction Financière ou Fiscale.

Notre programme

Module 1

Quels sont les textes fondamentaux en matière de prix de transfert, et comment rédiger une documentation de prix de transfert ?

Module 2

Comment déterminer une politique de prix de transfert et comment la gérer au quotidien ?

Module 3

Quelles spécificités en matière de prix de transfert au regard des actifs incorporels et des restructurations d’entreprises ?

Module 4

Comment gérer un contrôle fiscal en matière de prix de transfert, et quelles sont les autres procédures existantes importantes avec les administrations fiscales ?

Module 5

Quelles spécificités en matière de prix de transfert en ce qui concerne les transactions financières ?

Module 6

Quelles sont les principales jurisprudences françaises en matière de prix de transfert, ainsi que les principales actualités ?

Publics concernés

Direction financière et comptable ● Direction fiscale ● Responsables Prix de transfert
Direction juridique ● Experts-comptables

Vos formateurs

Thomas Pautrat

Economiste associé

Flora da Eira

Directrice

éléonore christiaens

Avocate Manager

Benjamin Conort

Directeur